Interventions de Mme Laurence COHEN

Discussion générale:

P. 15249 (texte intégral du JO)
P. 15256 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 15256 (texte intégral du JO)
P. 15258 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (art. L. 138-16, L. 221-1 et L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale ; art. 95 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suppression du fonds de financement de l'innovation pharmaceutique, FFIP)

P. 15291 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires)

P. 15301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 121 rectifié et n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales)

P. 15314 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

P. 15337 (texte intégral du JO)
P. 15340 (texte intégral du JO)
P. 15340 (texte intégral du JO)
P. 15341 (texte intégral du JO)
P. 15350 (texte intégral du JO)
P. 15351 (texte intégral du JO)
P. 15352 (texte intégral du JO)
P. 15367 (texte intégral du JO)
P. 15387 (texte intégral du JO)
P. 15391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 490 (Présence des organisations professionnelles d'employeur au sein du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie - Suppression)

P. 15409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 492 (Allègements généraux de cotisations sociales patronales - Limitation aux seules entreprises qui s'engagent à augmenter leurs rémunérations)

P. 15410 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone)

P. 15424 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur les régimes sociaux applicables aux activités saisonnières de courte durée des travailleurs indépendants)

P. 15432 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 495 (Cotisations salariales supprimées dans le cadre du PLFSS 2018 - Rétablissement)

P. 15434 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement)

P. 15436 (texte intégral du JO)
P. 15437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 500 (Revenus financiers des sociétés - Cotisation sociale)

P. 15445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 501 (Assurances santé à but lucratif - Taxation)

P. 15447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 498 (Etablissements publics de santé - Exonération de la taxe sur les salaires (TS))

P. 15448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 499 rectifié, (Allègement de la fiscalité sur les actions gratuites - Suppression)

P. 15450 (texte intégral du JO)
P. 15450 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 242-2 et L. 862-4-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sécurisation de la participation des organismes complémentaires santé au financement des nouveaux modes de rémunérations)

P. 15451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 504 (Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques - Augmentation)

P. 15452 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 138-10 à L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Refonte du mécanisme de sauvegarde applicable aux dépenses de médicaments)

P. 15468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 531 rectifié (Contribution sur les laboratoires qui fabriquent les vaccins)

P. 15474 (texte intégral du JO)
P. 15475 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale)

P. 15503 (texte intégral du JO)
P. 15505 (texte intégral du JO)
P. 15507 (texte intégral du JO)
P. 15508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 513 (Impact des mesures d'exonération - Rapport au Parlement)

P. 15527 (texte intégral du JO)

Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 15531 (texte intégral du JO)
P. 15538 (texte intégral du JO)
P. 15539 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)

P. 15543 (texte intégral du JO)
P. 15546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 516 (Non respect du CAQES - Sanctions financières - Abrogation)

P. 15550 (texte intégral du JO)
P. 15551 (texte intégral du JO)

Article 29 quater (nouveau) (art. L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Inclusion des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres)

P. 15583 (texte intégral du JO)

Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)

P. 15583 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire)

P. 15589 (texte intégral du JO)
P. 15593 (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 4041-2, L. 4041-3 et L. 4042-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale - Étendre l'objet des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) aux pratiques avancées)

P. 15599 (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 133-4, L. 162-9, L. 165-1, L. 165-1-4 [nouveau], L. 165-2, L. 165-9 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale ; L. 2132-2-1 et L. 2134-1 du code de la santé publique - Une santé sans frais en optique, aides auditives et prothèses dentaires)

P. 15610 (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 114-17-1, L. 142-3, L. 160-1, L. 160-3, L. 160-15, L. 162-1-21, L. 162-9, L. 162-16-7, L. 162-40, L. 165-6, L. 211-1, L. 752-4 ; L. 861-1 à L. 861-8, L. 861-10, L. 861-11 [nouveau], L. 862-1, L. 862-2, L. 862-4, L. 862-6, L. 862-7, L. 863-1, L. 863-7-1, L. 864-1, L. 864-2, L. 871-1 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 251-1 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 1110-3, L. 1511-1 et L. 6122-15 du code de la santé publique ; art. L. 1113-1 du code des transports ; art. 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - Amélioration du recours aux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé)

P. 15637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 529 (Dépassements d'honoraires - Sanctions financières)

P. 15640 (texte intégral du JO)
P. 15641 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 137-27 et L. 221-1-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives)

P. 15644 (texte intégral du JO)

Article 39 bis (nouveau) (Soutien au développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains)

P. 15651 (texte intégral du JO)
P. 15653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 10 rectifié quater, n° 50 rectifié ter, n° 288 rectifié, n° 368 rectifié ter et n° 590 rectifié (Télé-orthophonie - Expérimentation)

P. 15656 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)

P. 15664 (texte intégral du JO)

Article 41 (art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Accélérer la convergence tarifaire des forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ehpad)

P. 15670 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 424 rectifié et n° 537 (Établissements publics relevant de l'article l. 312-12-2 du code de l'action sociale - Suppression de l'obligation de transmission d'un budget primitif)

P. 15674 (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 133-4, L. 162-4, L. 162-16-5, L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1 [nouveau], L. 162-16-5-2 à L. 162-16-5-4 [nouveau], L. 162-17, L. 162-17-1-2 [nouveau], L. 162-17-2-1, L. 162-17-2-2 [nouveau], L. 162-17-4, L. 162-18, L. 162-22-7-3, L. 165-1-4 [nouveau] et L. 165-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Adaptations diverses des modalités de prise en charge des produits de santé)

P. 15682 (texte intégral du JO)
P. 15683 (texte intégral du JO)
P. 15686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 540 (Élargissement des critères pris en compte pour la fixation du prix des médicaments)

P. 15691 (texte intégral du JO)
P. 15692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 544 (Ruptures d'approvisionnement en médicaments - Cellule nationale de gestion des ruptures d'approvisionnement - Création)

P. 15702 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif)

P. 15706 (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L.623-1, L. 623-4 et L. 663-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 722-10, L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime - Harmonisation des modalités d'indemnisation du congé maternité)

P. 15717 (texte intégral du JO)

Article 53 (ONDAM et sous-ONDAM)

P. 15729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 550 rectifié (Clarification des conditions d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

P. 15733 (texte intégral du JO)
P. 15734 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 15826 (texte intégral du JO)