Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Résumés des débats

Première lecture - 24 et 30 mai 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 4526 (texte intégral du JO)
  • Catherine BELRHITI :
    p. 4526 (texte intégral du JO)
  • Cédric PERRIN :
    p. 4527 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4527 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 17 rectifié bis

    (disparition depuis 1997 de la présence douanière dans plus de 50 % des sous-préfectures du territoire et des outre-mer - Rapport au Parlement)

    Article 1er

    (détermination du rayon des douanes)

    Article 2

    (mise en conformité du droit de visite douanière)

    Article 7

    (création d'une réserve opérationnelle douanière)

    Article 9

    (adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques) p. 4548 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 4548 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 4 rectifié bis

    (arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit - Éléments d'information nécessaires - Réduction)

    Article 10

    (accès et saisie des données numériques dans le cadre des visites domiciliaires)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 40 rectifié

    (lutte contre les armes chimiques - Levée du secret professionnel)

    Article 11

    (expérimentation d'un élargissement de la durée ouverte pour des traitements informatiques de données fondées sur le LAPI) p. 4561 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 4561 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4561 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 4561 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 4562 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4562 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 62 rectifié quinquies

    (douanes, direction centrale de la police aux frontières - Dispositif d'échanges d'informations spontané)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 42 rectifié

    (agents qualifiés « agents de douane judiciaire » (ADJ) - Création)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 52 rectifié

    (caméras aéroportées - Régime d'utilisation par la douane - Actualisation)

    Article 12

    (prévention des infractions commises par l'intermédiaire d'internet) p. 4568 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 4568 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 4569 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 4569 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4569 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43 rectifié

    (commerce parallèle illicite de tabac - Responsabilisation des plateformes de partage de contenus en ligne)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 16

    (transferts du contrôle et du recouvrement de différentes taxes depuis 2019 des douanes à la direction générale des finances publiques - Rapport au Parlement)

    Article 14

    (renforcement des sanctions douanières et pénales en matière de trafics de tabacs) p. 4573 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 4573 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 4573 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4573 (texte intégral du JO)

    • Article 15

    (habilitation du Gouvernement à codifier la partie législative du code des douanes)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 18 rectifié

    (ministre chargé des douanes et organisations représentatives du personnel - Propositions en vue de l'élaboration d'un code de procédure douanière - Rapport au Parlement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    p. 4582 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LAGOURGUE :
    p. 4582 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 4582 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 4583 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 4583 (texte intégral du JO)
  • Sylvie VERMEILLET :
    p. 4583 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 4584 (texte intégral du JO)
    • p. 4585 (texte intégral du JO)
  • Christian BILHAC :
    p. 4585 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 4586 (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    p. 4586 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 4587 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 4588 (texte intégral du JO)
  • Didier RAMBAUD :
    p. 4589 (texte intégral du JO)
  • Rachid TEMAL :
    p. 4589 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4590 (texte intégral du JO)