DISCUSSION GENERALE
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 6529 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(instauration d'un impôt plancher sur la fortune)- Ghislaine SENÉE :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6540 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Ghislaine SENÉE :
p. 6552 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 6552 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6552 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6552 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 6552 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6552 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 6552 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 6552 et suivantes (texte intégral du JO)