Accès article par article
- Rappel au règlement
- Motion d'ordre
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Intitulé du titre Ier
- Organisation portuaire et grands ports maritimes
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes
- Article additionnel après l'article 1er
- Articles additionnels avant l'article 2
- Article 2
- Article 3
- Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics
- Article 3
- Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics
- Intitulé du titre III
- Dispositions transitoires et finales
- Article 4
- Article additionnel avant l'article 5
- Article 5
- Délai de cession des outillages et régime de propriété
- Article 6
- Projet stratégique
- Article 7
- Procédures de vente des outillages
- Article 8
- Liste des critères de transfert du personnel
- Article 9
- Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel
- Article 10
- Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre
- Article 11
- Convention ou accord dans l'entreprise
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 12
- Biens remis aux ports autonomes et vente des biens immobiliers
- Article additionnel après l'article 12
- Article 13
- Article additionnel après l'article 13