Accès article par article
- Article 1er
- Mise en place du livret de parcours inclusif
- Article 1er (suite)
- Mise en place du livret de parcours inclusif
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié
- Instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée
- Article 1er bis
- Participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 49 rectifié
- Instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée
- Article 1er ter
- Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant
- Article 2 (supprimé)
- Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23
- Mise en place d'outils statistiques
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter
- Demande de rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité
- Article 3
- Renforcement de la formation continue
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié
- Garantie des conditions et délais d'octroi des aménagements
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 31 rectifié
- Organisation d'une formation conjointe entre enseignants et accompagnants des élèves en situation de handicap dans une logique de coopération renforcée
- Article 3 bis A (supprimé)
- Stage pratique pour les nouveaux enseignants
- Article 3 bis B
- Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité
- Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 38 rectifié ter
- Définition d'un référentiel commun d'évaluation du handicap et d'indicateurs de prescription en concertation avec les MDPH
- Article 3 bis C
- Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Articles 3 ter à 3 septies (supprimés)
- Article 3 octies (supprimé)
- Possibilité de formations pluricatégorielles et interministérielles
- Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 7 rectifié ter
- Rapport au Parlement sur la possibilité de créer un corps de la fonction publique pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 21 rectifié quater
- Instauration d'une commission d'évaluation des besoins d'accompagnement scolaire des enfants handicapés français à l'étranger auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire
- Article 4
- Intitulé de la proposition de loi
- Intitulé de la proposition de loi