PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 27, 28, 29 novembre 2024 et 16 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5759 (texte intégral du JO)P. 5760 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies (Prorogation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour les années 2025 et 2026)
P. 5908 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-399 rectifié quater (Augmentation des plafonds d'exonération sur la prime de partage de la valeur)
P. 5910 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et inclusion de tarifs spécifiques pour l'aviation d'affaires)
P. 6174 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013 (Suppression du taux réduit de TVA de 5,5% sur les eaux vendues en bouteille plastique ainsi que sur les boissons non alcooliques (dont les sodas))
P. 6275 (texte intégral du JO)P. 6276 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1268 rectifié bis (Taux réduit de TVA sur les travaux dans des monuments historiques)
P. 6286 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-396 rectifié (Assujettissement des géants américains du web Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM) à la taxe sur les services des opérateurs de communications électroniques)
P. 6378 (texte intégral du JO)P. 6416 (texte intégral du JO)
P. 6418 (texte intégral du JO)
P. 6422 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6424 (texte intégral du JO)P. 6425 (texte intégral du JO)
Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6446 (texte intégral du JO)P. 6448 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662 (Réforme globale des droits de succession)
P. 6520 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :
P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 252 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 60 - Amendemnt n° II-1397 (Demande d'un rapport sur le respect de la trajectoire de la loi de programmation)
P. 273 (texte intégral du JO)