Interventions en séance publique de M. Jean-Paul DELEVOYE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

M. Jean-Paul DELEVOYE a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire du 17 juin 2002 au 30 mars 2004). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance (janvier à juillet 2003) :

Février 2003 :

Avril 2003 :

Mai 2003 :

Juin 2003 :

Juillet 2003 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (deuxième lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)