PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 novembre 2009)]
Rappel au règlement :
Discussion générale:
Les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)Question préalable :
Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur les amendements n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal) et n° 429 de M. Michel Teston (inscription des principes fondamentaux du service public dans le présent texte). Favorable à l'amendement n° 452 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :
Son intervention. (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
Votera cette motion. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Votera l'amendement n° 359 de M. Michel Teston (négociation au niveau européen d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général avant l'ouverture à la concurrence des services postaux). (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement, présenté par Mme Marie-Christine Blandin, n° 263 : instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 368 de M. Michel Teston (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 426 de M. Michel Teston (maintien d'un établissement public industriel et commercial). (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Intervient sur son amendement n° 267. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 272. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Intervient sur l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 279 ; rejeté ; n° 280 et 281 ; rectifiés en vue d'un examen à l'article 2 bis du projet de loi. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 417 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 282 ; devenu sans objet ; et n° 283 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 50 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 52 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 288 et 284 ; rejetés ; n° 280 et 281 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 474 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 285, 286, 287 et 289 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Votera le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume, portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. Son amendement n° 290 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)
Intervient sur son amendement n° 291 présenté par Mme Marie-Christine Blandin, ainsi que sur l'amendement n° 223 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste)
Son amendement n° 292 ; rejeté. (texte intégral du JO)Votera contre l'article 4 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration)
Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)
Ses amendements n° 295 et 297 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)
Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 300 ; adopté ; et n° 301 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 301. (texte intégral du JO)
Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)
Son amendement n° 303 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° 251 de M. Jean-Claude Danglot et n° 509 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 306 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 307 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 306. (texte intégral du JO)
Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)
Son amendement n° 308 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 308 précité. (texte intégral du JO)
Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires)
Son amendement n° 310 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 311 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes)
Son amendement n° 312 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 313 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 13
Intervient sur l'amendement n° 355 de M. Michel Teston (renégociation de la directive européenne 2008/6/CE du 20 février 2008). (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)
Son amendement n° 317 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle)
Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général)
Ses amendements n° 318 ; adopté ; n° 319 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés)
Son amendement n° 320 ; rejeté. (texte intégral du JO)Seconde délibération :
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)