Interventions de M. Roland du LUART

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 28

Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

Articles additionnels après l'article 29

Quatrième partie :

Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

Article 29 bis (art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle, art. L. 5121-10-2 et L. 5121-10-3 nouveau du code de la santé publique - Prévention des risques d'accidents liés à la différence dans les caractéristiques physiques des médicaments de références et des médicaments génériques)

Article 29 ter (art. L. 4113-5 du code de la santé publique et art. L. 162-3 du code de la sécurité sociale - Rémunération des actes de télémédecine)

Article 29 quater (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Suivi par les sages-femmes des contraceptions qu'elles sont habilitées à prescrire)

Article 29 quinquies (art. L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale - Développement de la prescription dans le répertoire des génériques)

Article 29 sexies (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Avenants aux contrats d'amélioration des pratiques individuelles)

Article additionnel après l'article 29 sexies

Article 30 (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Mise sous accord préalable)

Articles additionnels après l'article 30

Article 30 bis (art. L. 4113-9 du code de la santé publique - Non-transmission aux ordres professionnels des contrats conclus entre les praticiens et l'assurance maladie)

Articles additionnels après l'article 30 bis

Article 31 (art. L. 322-5-5 nouveau du code de la sécurité sociale et article 64 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Régulation des dépenses de transports sanitaires)

Articles additionnels après l’article 31

Article 31 bis (nouveau)

Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France)

  Organisation des débats :

Quatrième partie :

Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France)

Articles additionnels après l'article 32

Article 32 bis (Nouveau) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé)

Article 32 ter (Nouveau) (art. L. 6323-1 du code de la sécurité sociale - Coordination)

Articles additionnels après l'article 32 ter

Article 33 (art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées)

Articles additionnels après l'article 33

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 33

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l'article 33 quinquies

Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010)

Article 35 (Dotations pour 2010 au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Articles additionnels après l'article 35

Articles additionnels après l'article 35 bis

Article 36 (Objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)