PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES
n° 2015-990 (dossier législatif)
Article 3 (art. L. 1221-3, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3421-2, L. 3451-2, L. 3452-5-1, L. 3452-6, L. 3452-7, L. 3452-8, L. 3521-5 et L. 3551-5 du code des transports - Coordination)
Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à créer par ordonnance une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe)
Article additionnel après l’article 3 bis A
Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du « Charles-de-Gaulle Express »)
Article additionnel après l’article 3 bis
Article 3 quater A (supprimé) (Rapport sur les conséquences du développement du transport par autocar pour les usagers)
Article 3 quater B (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire)
Article 3 quinquies (nouveau) (Coordination des actions d'aménagement des gares routières)
Articles additionnels après l'article 3 quinquies
Article 4 (Gares routières de voyageurs)
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
Article 4 bis (supprimé) (Différenciation des tarifs de péage autoroutier en faveur des véhicules sobres ou utilisés en covoiturage)
Article additionnel après l’article 4 bis
Article 5 (art. L. 122-7, L. 122-8, L. 122-8-1, L. 122-8-2, L. 122-8-3, L. 122-9, L. 122-10, L. 122-11, L. 122-12, L. 122-13, L. 122-13-1, L. 122-14, L. 122-15, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-17-1, L. 122-17-2, L. 122-17-3, L. 122-17-4, L. 122-17-5, L. 122-18, L. 122-19, L. 122-19-1, L. 122-20, L. 122-21 [nouveaux] du code de la voirie routière - Régulation du secteur autoroutier)
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
Articles additionnels après l'article 5
Article 5 bis A (supprimé) (Réservation de voies de circulation aux transports en commun, taxis, véhicules sobres, véhicules de services d'autopartage ou utilisés en covoiturage)
Articles additionnels après l'article 5 bis
Article 6 (art. L. 122-4 et L. 122-4-1 [rétabli] du code de la voirie routière) - Mécanisme correcteur en cas de bénéfices supérieurs aux estimations. Mise en ligne des contrats entre l'État et les sociétés d'autoroutes)
Article 7 (Entrée en vigueur des dispositions relatives à la mobilité)
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
Article 8 (art. L. 3120-2, L. 3121-3 [rétabli], L. 3121-5 et L. 3121-11 du code des transports, art. 5 et 6 de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, art. 230-19 du code de procédure pénale et art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Stationnement des voitures de transport avec chauffeur (VTC) aux abords des gares et des aéroports)
Article 8 quater (art. L. 213-1 et L. 213-5 du code de la route - Simplification de la procédure d'agrément des établissements d'enseignement et de formation en matière de conduite et de sécurité routière)
Article 8 quinquies (art. L. 213-2 du code de la route - Contrat entre l'établissement d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière et l'élève)
Article 8 sexies (supprimé) (art. L. 213-3 du code de la route - Suppression de la condition d'ancienneté du permis de conduire pour gérer une auto-école)
Article 8 septies (supprimé) (Rapport sur la création d'une filière française de déconstruction des navires)
Article 8 octies (supprimé) (art. L. 214-1 à L. 214-4 [nouveaux] du code de la route - Comité d'apprentissage de la route)
Article additionnel après l’article 8 octies
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