Interventions de Mme Corinne FÉRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]

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Discussion générale:

P. 6484 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

P. 6490 (texte intégral du JO)

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

P. 6519 (texte intégral du JO)
P. 6528 (texte intégral du JO)
P. 6536 (texte intégral du JO)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 6564 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

P. 6585 (texte intégral du JO)
P. 6587 (texte intégral du JO)
P. 6589 (texte intégral du JO)
P. 6591 (texte intégral du JO)
P. 6592 (texte intégral du JO)
P. 6597 (texte intégral du JO)
P. 6598 (texte intégral du JO)
P. 6599 (texte intégral du JO)
P. 6600 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)
P. 6608 (texte intégral du JO)
P. 6609 (texte intégral du JO)
P. 6610 (texte intégral du JO)
P. 6611 (texte intégral du JO)
P. 6613 (texte intégral du JO)
P. 6614 (texte intégral du JO)
P. 6616 (texte intégral du JO)
P. 6619 (texte intégral du JO)
P. 6621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 402 rectifié et n° 509 (France Travail - Comité national d'évaluation - Institution)

P. 6623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 273 rectifié bis (Rapport au comité France Travail sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d'accompagnement en montée progressive dans les territoires)

P. 6624 (texte intégral du JO)

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

P. 6625 (texte intégral du JO)
P. 6627 (texte intégral du JO)
P. 6630 (texte intégral du JO)

Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

P. 6634 (texte intégral du JO)
P. 6636 (texte intégral du JO)
P. 6637 (texte intégral du JO)
P. 6638 (texte intégral du JO)
P. 6639 (texte intégral du JO)

Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)

P. 6643 (texte intégral du JO)
P. 6647 (texte intégral du JO)