Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES

première lecture

[n° 2025-391 (10 mars 2025)]

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Discussion générale:

P. 3424 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 A (nouveau) (Report de quatre ans des obligations prévues par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises concernées à compter des exercices 2026 et 2028)

P. 3462 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Corrections dans le code de commerce liées à la transposition de la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (directive CSRD))

P. 3467 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Rationalisation des obligations d'information des représentants des travailleurs sur les informations de durabilité)

P. 3476 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Institution d'un régime unifié de l'action de groupe conforme à la directive du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives)

P. 3477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Modification de la procédure de mise en concurrence des projets d'électricité renouvelable)

P. 3504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Précision des modalités d'exemption de demande de dérogation « espèces protégées » pour les projets d'énergies renouvelables)

P. 3507 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables)

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (suite) (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables)

P. 3510 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Renforcement des obligations en matière d'efficacité et de rénovation énergétiques)

P. 3517 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (priorité) (Mise en cohérence de l'objectif national de fin de vente des véhicules légers neufs thermiques d'ici 2040 avec celui adopté par l'Union européenne)

P. 3524 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (Transposition de la directive 2023/2661 relative aux systèmes de transport routier intelligents)

P. 3529 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Application du règlement délégué (UE) 2024/490 relatif aux services d'information sur les déplacements multimodaux)

P. 3531 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 bis (nouveau) (Application du calendrier européen d'interdiction du polystyrène non recyclable)

P. 3542 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3547 et suivantes (texte intégral du JO)