Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES

première lecture

[10 mars 2025]

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Discussion générale:

Article 7 A (nouveau) (Report de quatre ans des obligations prévues par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises concernées à compter des exercices 2026 et 2028)

Article 7 (Corrections dans le code de commerce liées à la transposition de la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (directive CSRD))

Article 12 bis (nouveau) (Rationalisation des obligations d'information des représentants des travailleurs sur les informations de durabilité)

Article 14 (Institution d'un régime unifié de l'action de groupe conforme à la directive du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives)

Article 23 (Modification de la procédure de mise en concurrence des projets d'électricité renouvelable)

Article 25 (Précision des modalités d'exemption de demande de dérogation « espèces protégées » pour les projets d'énergies renouvelables)

Article 26 (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables)

Article 26 (suite) (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables)

Article 27 (Renforcement des obligations en matière d'efficacité et de rénovation énergétiques)

Article 35 (priorité) (Mise en cohérence de l'objectif national de fin de vente des véhicules légers neufs thermiques d'ici 2040 avec celui adopté par l'Union européenne)

Article 30 (Transposition de la directive 2023/2661 relative aux systèmes de transport routier intelligents)

Article 31 (Application du règlement délégué (UE) 2024/490 relatif aux services d'information sur les déplacements multimodaux)

Article 39 bis (nouveau) (Application du calendrier européen d'interdiction du polystyrène non recyclable)

Explications de vote sur l'ensemble :