Interventions de Mme Amel GACQUERRE

Discussion générale:

P. 3750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l'enveloppe urbaine)

P. 3767 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

P. 3772 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)

P. 3797 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

P. 3803 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

P. 3823 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

P. 3829 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 111 rectifié bis (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les opérations d'aménagement engagées avant 2021)

P. 3856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 70 rectifié quater, n° 112 rectifié ter, n° 127, n° 71 rectifié ter, n° 113 rectifié ter et n° 168 rectifié bis (Exemption de la consommation d'Espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour l'ensemble des « coups partis » autorisés avant 2021)

P. 3856 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié quater (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les déclarations d'utilité publiques (DUP) et les déclarations de projet (DP) antérieures à 2021)

P. 3859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 26 rectifié bis (Mutualisation à l'échelle régionale pour les aires d'accueil de gens du voyage)

P. 3859 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 87 rectifié bis (Imputation à un compte foncier national de la consommation d'consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) induite par l'agrandissement d'un établissement médico social)

P. 3860 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 134 rectifié et n° 135 rectifié (Imputation à un compte national des bornes de recharge électriques)

P. 3861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 22 rectifié et n° 125 (Plateformes de recyclage des déchets considérées comme projets d'envergure régionale ou projets d'intérêt intercommunal)

P. 3861 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 92 rectifié bis et n° 145 rectifié (Définition des projets industriels pouvant être qualifiés de Pene (projets d'envergure nationale ou européenne))

P. 3862 (texte intégral du JO)

Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation)

P. 3862 et suivantes (texte intégral du JO)