Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-237 (16 février 2010)]

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Discussion générale:

Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Ajustement des affectations du droit de consommation sur les tabacs)

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels avant l'article 3

Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)

Article additionnel après l’article 4

Article 4 bis (art. L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6 du code de la recherche - Changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique)

Article additionnel après l'article 4 bis