Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Mars 2003 :
- jeudi 6 mars 2003
- vendredi 7 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- mardi 25 mars 2003
- mercredi 26 mars 2003
- jeudi 27 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (deuxième lecture)