Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre GODEFROY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2010-2011) :

Octobre 2010 :

Novembre 2010 :

Décembre 2010 :

jeudi 2 décembre 2010

Janvier 2011 :

Avril 2011 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (commission mixte paritaire)
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (commission mixte paritaire)
Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (deuxième lecture)
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (deuxième lecture)