Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 3 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- mardi 10 novembre 2009
- jeudi 12 novembre 2009
- vendredi 13 novembre 2009
- samedi 14 novembre 2009
- dimanche 15 novembre 2009
- lundi 16 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- jeudi 26 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Juin 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (première lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (première lecture)