Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre GODEFROY

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme des minima sociaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)