Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (2, 3 décembre 2024 et 18 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :

P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

P. 666 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-639 et n° II-1120 (Suppression de l'éligibilité des formations d'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises (ACRE) au financement du compte personnel de formation (CPF))

P. 698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (Création d'un dispositif d'« activité partielle de longue durée rebond »)