PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (12, 13, 14, 15, 18, 28, 29 mai, 3, 4 et 5 juin 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 676 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 668 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 669 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Son amendement n° 890 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Ses amendements n° 674 et 670 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 671 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Son amendement n° 672 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Son amendement n° 1134 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée)

Article 19 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 1151-2 à L. 1151-4, L. 1152-1 et L. 1152-2 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques à visée esthétique)

Favorable à l'amendement n° 1235 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés)

Votera l'amendement n° 1241 du Gouvernement (possibilité pour les internes de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique). (texte intégral du JO)

Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé)

Sur l'amendement n° 1257 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1348 de M. Robert Laufoaulu ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 25 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1334-12-1 [nouveau] et L. 1334-14 à L. 1334-17 [nouveaux] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées à l'amiante)

Soutient l'amendement n° 584 de M. Robert Laufoaulu ; retiré. (texte intégral du JO)