PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Articles 2 et 3

PROPOSITION DE LOI ÉLARGISSANT LA POSSIBILITÉ POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS D'AVOIR RECOURS AU MODÈLE DE LA SOCIÉTÉ PORTUAIRE POUR L'EXPLOITATION DE LEURS PORTS (dossier législatif)

Article unique

Mise au point au sujet d’un vote

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