PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES (dossier législatif)

Article 1er (Modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Levée du secret médical en cas de soumission chimique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 (Demande de rapport au Parlement)

PROPOSITION DE LOI ÉLARGISSANT LA POSSIBILITÉ POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS D'AVOIR RECOURS AU MODÈLE DE LA SOCIÉTÉ PORTUAIRE POUR L'EXPLOITATION DE LEURS PORTS (dossier législatif)

Article unique (Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire)

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour

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