PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF
première lecture
[n° 2018-778 (19, 20, 21, 22 et 25 juin 2018)]
Discussion générale:
P. 6214 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 6224 (texte intégral du JO)P. 6225 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 6229 (texte intégral du JO)P. 6230 (texte intégral du JO)
P. 6231 (texte intégral du JO)
P. 6233 (texte intégral du JO)
Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel sur les orientations de la politique migratoire)
P. 6237 (texte intégral du JO)P. 6239 (texte intégral du JO)
P. 6240 (texte intégral du JO)
P. 6241 (texte intégral du JO)
P. 6246 (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident aux bénéficiaires d'une protection internationale et aux membres de leur famille)
P. 6255 (texte intégral du JO)P. 6256 (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 723-5, L. 752-1 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réunification familiale des personnes protégées - Protection des mineurs contre les risques de mutilation sexuelle)
P. 6259 (texte intégral du JO)P. 6260 (texte intégral du JO)
P. 6261 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6269 (texte intégral du JO)P. 6271 (texte intégral du JO)
P. 6272 (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
P. 6281 (texte intégral du JO)P. 6282 (texte intégral du JO)
P. 6283 (texte intégral du JO)
P. 6285 (texte intégral du JO)
P. 6286 (texte intégral du JO)
P. 6311 (texte intégral du JO)
P. 6314 (texte intégral du JO)
P. 6317 (texte intégral du JO)
P. 6323 (texte intégral du JO)
P. 6326 (texte intégral du JO)
P. 6327 (texte intégral du JO)
P. 6331 (texte intégral du JO)
P. 6332 (texte intégral du JO)
P. 6333 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre)
P. 6337 (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile)
P. 6344 (texte intégral du JO)P. 6348 (texte intégral du JO)
P. 6355 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 351 rectifié (Demande d'asile par une personne inscrite dans la base EURODAC hors de France - Abandon du délai de cinq mois)
P. 6365 (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 733-5, L. 741-1, L. 741-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Choix de la langue utilisée lors de la procédure et demande d'asile conjointe pour les parents et leurs enfants mineurs)
P. 6374 (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 743-1, L. 743-2, L. 743-3 et L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire national en cas de rejet d'une demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
P. 6417 (texte intégral du JO)P. 6418 (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile)
P. 6425 (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile)
P. 6454 (texte intégral du JO)P. 6455 (texte intégral du JO)
P. 6456 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 484 rectifié (Droit du sol - Suppression)
P. 6460 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 401 rectifié (Île de Mayotte - Conditions d'acquisition de la nationalité française - Restrictions)
P. 6461 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions)
P. 6466 (texte intégral du JO)P. 6467 (texte intégral du JO)
Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU)
P. 6472 (texte intégral du JO)P. 6473 (texte intégral du JO)
P. 6474 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 AA - aaendement n° 78 rectifié (Transports franciliens - Réduction tarifaire - Exclusion des personnes en situation irrégulière)
P. 6477 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 AA - Amendement n° 29 rectifié ter (Bénéficiaire de l'aide médicale d'urgence - Absence de droit à réduction tarifaire dans les transports - Décorrélation)
P. 6478 (texte intégral du JO)P. 6479 (texte intégral du JO)
P. 6480 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction)
P. 6491 (texte intégral du JO)P. 6494 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6534 (texte intégral du JO)P. 6535 (texte intégral du JO)
Article 10 quater (nouveau) (art. L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Allongement de la condition de séjour sur le territoire français pour bénéficier d'un regroupement familial)
P. 6538 (texte intégral du JO)Article 11 A (nouveau) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditionnalité de la délivrance des visas de long séjour)
P. 6542 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 A (Aide au développement - Délivrance des laisser-passer consulaires - Publication d'un rapport)
P. 6543 (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités d'éloignement des étrangers : renforcement des OQTF et précision de la notion de « risque de fuite »)
P. 6546 (texte intégral du JO)Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 513-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Surveillance de l'étranger sous OQTF avec délai de départ volontaire)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 53 rectifié bis (Obligation d'expulsion d'un étranger condamné à une peine de prison supérieure ou égale à cinq ans)
P. 6557 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 54 rectifié bis (Obligation d'expulsion des personnes répertoriées sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, FSPRT)
P. 6557 (texte intégral du JO)P. 6558 (texte intégral du JO)
Article 15 bis (nouveau) (art. L. 114-10-2 du code de la sécurité sociale - Information des organismes de sécurité sociale concernant les mesures d'éloignement ou de transfert prises par les préfets)
P. 6558 (texte intégral du JO)P. 6559 (texte intégral du JO)
Article 15 quater (nouveau) (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Encadrement du placement en rétention des mineurs accompagnant leur famille)
P. 6567 (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 512-1, L. 551-1, L. 551-2, L. 552-1, L. 552-3 à L. 552-7et L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités et régime juridique de la rétention administrative)
P. 6570 (texte intégral du JO)P. 6572 (texte intégral du JO)
P. 6574 (texte intégral du JO)
P. 6575 (texte intégral du JO)
P. 6580 (texte intégral du JO)
P. 6581 (texte intégral du JO)
Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers)
P. 6606 (texte intégral du JO)P. 6607 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 ter - Amendement n° 366 rectifié bis (Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile, l'entrée, ou le séjour d'un étranger en France)
P. 6609 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 108 rectifié (Interdiction du recours aux tests osseux pour la détermination de l'âge)
P. 6611 (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 313-8, art. L. 313-29 et L. 313-30 [nouveaux] et art. L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titres de séjour des étudiants - Chercheurs et étudiants souhaitant prolonger leur séjour en France)
P. 6616 (texte intégral du JO)Article 26 quater (nouveau) (art. L. 611-6-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département)
P. 6657 (texte intégral du JO)P. 6659 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 55 rectifié ter (Obligation de retrait de la carte de séjour aux individus menaçant gravement l'ordre public)
P. 6667 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 59 rectifié ter (Retrait ou refus de carte de séjour aux étrangers inscrits au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, FSPRT)
P. 6667 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 83 (Interdiction de délivrance de carte de séjour à tout étranger inscrit au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste)
P. 6667 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 49 rectifié ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le nombre de mariages présumés frauduleux)
P. 6676 (texte intégral du JO)Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités de l'échange d'informations médicales pour la procédure « étrangers malades » - Motivation spéciale de la décision du préfet)
P. 6677 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 bis (supprimé) - Amendement n° 50 rectifié (Rapport au Parlement sur le financement de la prise en charge par l'État ou par les départements du problème des mineurs non accompagnés)
P. 6686 (texte intégral du JO)