Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (23, 26 novembre, 1er, 3, 5 et 7 décembre 2020)]

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Première partie :

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

P. 9869 (texte intégral du JO)
P. 9870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1182 rectifié (Paquebots de croisière - Taxe intérieure sur les produits énergétiques - Exonération - Suppression)

P. 9884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1185 (Associations d'intérêt général ou d'utilité publique - TICPE - Exonération)

P. 9885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-478 rectifié quater et n° I-1181 rectifié (Assiette de la redevance pollution diffuse - Azote de synthèse - Inclusion)

P. 9907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° I-1179 rectifié (Exploitants agricoles - Déplafonnement du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Suppression)

P. 9910 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10229 (texte intégral du JO)
P. 10245 (texte intégral du JO)
P. 10259 (texte intégral du JO)
P. 10264 (texte intégral du JO)
P. 10267 (texte intégral du JO)
P. 10268 (texte intégral du JO)
P. 10269 (texte intégral du JO)
P. 10278 (texte intégral du JO)
P. 10282 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 12767 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12781 (texte intégral du JO)
P. 12785 (texte intégral du JO)
P. 12790 (texte intégral du JO)
P. 12793 (texte intégral du JO)
P. 12794 (texte intégral du JO)
P. 12795 (texte intégral du JO)
P. 12801 (texte intégral du JO)
P. 12805 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - État D :

P. 12816 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

État B

P. 11026 (texte intégral du JO)
P. 11031 (texte intégral du JO)

  Transformation et fonction publiques - État B :

P. 11273 (texte intégral du JO)
P. 11274 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11298 (texte intégral du JO)
P. 11299 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 42 (Exonération de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d'établissement)

P. 11355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-175 rectifié quater, n° II-806 rectifié bis, n° II-45 rectifié quater, n° II-95 rectifié ter, n° II-402 rectifié quater, n° II-1234, n° II-1409 et n° II-1448 rectifié (Collectivités territoriales - Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration)

P. 11364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

P. 11368 (texte intégral du JO)
P. 11370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique)

P. 11388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendement n° II-1453 rectifié ter (Imposition forfaitaire sur les réseaux mobiles (IFER) - Dimension environnementale - Intégration)

P. 11394 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1330 rectifié (Logements vacants - Taxe - Doublement)

P. 11401 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1233 rectifié et n° II-1408 rectifié (Logements vacants et résidences secondaires - Taxation - Alignement)

P. 11402 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1407 rectifié et n° II-1282 rectifié bis (Logements anciens - Réhabilitation - Taxe de publicité ou droit d'enregistrement - Abattement)

P. 11413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 vicies - Amendements n° II-1454 rectifié bis et n° II-1463 rectifié bis (Entreprises agricoles - Sortie du glyphosate - Crédit d'impôt temporaire)

P. 11427 (texte intégral du JO)

Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols)

P. 11437 (texte intégral du JO)
P. 11440 (texte intégral du JO)
P. 11441 (texte intégral du JO)
P. 11442 (texte intégral du JO)

Article 43 undecies (nouveau) (Prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

P. 11479 (texte intégral du JO)
P. 11480 (texte intégral du JO)

Article 43 duodecies (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt pour les entreprises agricoles certifiées « haute valeur environnementale »)

P. 11481 (texte intégral du JO)
P. 11482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 duodecies - Amendement n° II-1458 rectifié bis (Agriculteurs - Congés - Service de remplacement - Crédit d'impôt)

P. 11483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1048 rectifié bis (Corse - Logements sociaux - Construction - Taux de TVA réduit)

P. 11511 (texte intégral du JO)
P. 11512 (texte intégral du JO)