Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Le groupe UMP ne votera pas les amendements n° 326 de M. Jacky Le Menn et n° 417 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Soutient l'amendement n° 158 de M. Paul Blanc ; adopté après modification par les sous-amendements n° 1299 du Gouvernement et n° 638 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Intervient sur l'amendement n° 1107 de M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 1009 de M. Alain Vasselle (nécessité de soumettre tout candidat au permis de conduire à un examen approprié de son acuité visuelle). (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Soutient l'amendement n° 856 de M. Paul Blanc ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 857 de M. Paul Blanc ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 858 et 859 de M. Paul Blanc ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 858 de M. Paul Blanc. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine)

Soutient l'amendement n° 89 de M. Jacques Blanc ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Soutient les amendements de M. Paul Blanc n° 860 et 862 ; retirés. Son amendement n° 48 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 17 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-35 du code de la sécurité sociale - Fixation du montant de la sanction pour non-transmission électronique des feuilles de soins par le directeur de l'union nationale des caisses d'assurance maladie)

Soutient l'amendement n° 863 de M. Paul Blanc ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Soutient les amendements de M. Paul Blanc n° 865, 866 et 867 ; retirés ; et n° 868  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4133-1 à L. 4133-7, L. 4021-1, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4236-1 à L. 4236-6, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 6155-1 à L. 6155-5, L. 4242-1, L. 4382-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Formation continue des professionnels de santé)

Soutient l'amendement n° 869 de M. Paul Blanc ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 4112-1, L. 4112-4, L. 4113-14, L. 4122-2 à L. 4122-5, L. 4123-3, L. 4123-5, L. 4123-6, L. 4123-8, L. 4124-2, L. 4124-4, L. 4124-6, L. 4124-6-1, L. 4124-7, L. 4124-8, L. 4124-11, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4132-1, L. 4132-2, L. 4132-6, L. 4132-9, L. 4142-1, L. 4142-5, L. 4152-1, L. 4152-4, L. 4152-8, L. 4221-19, L. 4222-4, L. 4231-4 à L. 4231-7, L. 4232-2, L. 4232-6 à L. 4232-9, L. 4232-11, L. 4232-13 à L. 4232-15-1, L. 4233-4, L. 4233-5, L. 4234-1, L. 4234-6-1 du code de la santé publique - Ordres des professions médicales et pharmaceutique)

Son amendement n° 78 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)

Soutient les amendements portant sur le même objet de M. Paul Blanc n° 852 ; n° 854 ; n° 853 (contrat d'amélioration des pratiques individuelles) ; retirés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé)

Intervient sur l'amendement n° 554 de M. François Autain (nécessité de donner toutes informations utiles aux patients traités dans un centre de radiothérapie dans lequel des dysfonctionnements ont été relevés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 84 de M. Jacques Blanc (participation des structures d'imagerie, publiques ou privées, aux actions de dépistage du cancer du sein) ; retiré. (texte intégral du JO)