PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (20, 21, 23, 24, 25, 28, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4 et 7 décembre 2015)]
Première partie :
Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème)
. (texte intégral du JO)Article 2 ter (nouveau) (art. 195 du code général des impôts - Abaissement de la condition d'âge pour l'obtention par les anciens combattants d'une demi-part supplémentaire)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2 sexies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 ter
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 5 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 6
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 10 (art. L. 1613-1, L. 2335-3 et L. 334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 7 et art. 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2 et art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2016 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)
. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L 1615-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'entretien des bâtiments publics)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal)
. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Article 61 (art. L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2531-13 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)
. (texte intégral du JO)Economie :
Article 52 (art. 1600 du code général des impôts - Création d'un fonds de modernisation et de péréquation entre les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et d'une ressource propre pour CCI France)
. (texte intégral du JO)Culture :
. (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
. (texte intégral du JO)Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
. (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'Etat :
. (texte intégral du JO)Egalité des territoires et logement :
Article 55 (art. 93 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation, L. 542-2, L. 542-5-1, L. 755-21 et L. 834-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la prise en compte de la situation financière des bénéficiaires d'aides personnelles au logement, APL)
. (texte intégral du JO)Politique des territoires :
. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
. (texte intégral du JO)Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 51 (Création d'une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs)
. (texte intégral du JO)Article 51 bis (nouveau) (Demande d'un rapport au Gouvernement sur le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants et les possibilités de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 37
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 39
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 39 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article additionnel après l’article 44 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 47
. (texte intégral du JO)Article 24 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)