Interventions de Mme Annie LE HOUEROU (lundi 17 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

Article 7 bis A (Plafonnement de la rémunération d'un apprenti exonérée de cotisations salariales)

Article 9 ter A (supprimé) (Taxation des publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

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