Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Nicole Bonnefoy, M. Fabien Genet.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Adoption définitive en nouvelle lecture d’un projet de loi
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Vautrin, ministre
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 35 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 37 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.
PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile
Adoption de l’article.
Article 3 quater A – Adoption.
Amendement n° 38 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 4 bis, 4 ter, 5, 5 bis A et 5 bis à 5 sexies – Adoption.
Amendement n° 36 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.
Amendement n° 10 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 59 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 58 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 39 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 6 quinquies (supprimé)
Adoption de l’article.
Amendement n° 42 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 7 bis B et 7 bis (supprimés)
Articles 8, 8 bis A, 8 bis et 8 ter – Adoption.
Article 8 quinquies – Adoption.
Articles 8 sexies à 8 quindecies (supprimés)
Amendement n° 16 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Masset. – Retrait.
Amendement n° 68 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 9 bis B et 9 bis C (supprimés)
Amendement n° 51 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 9 ter C et 9 ter D (supprimés)
Articles 9 quinquies et 9 sexies (supprimés)
Articles 9 septies, 10 et 10 bis – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 49 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet par scrutin public n° 193.
Amendement n° 18 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 53 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 50 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé.
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Adoption, par scrutin public n° 194, de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi.
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Amendement n° 69 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 15 bis A, 15 bis B, 15 bis et 15 quater – Adoption.
Amendement n° 70 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article 16 bis F et 16 bis – Adoption.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 24 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 74 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 75 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 76 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 17 septies, 17 octies et 18– Adoption.
Amendement n° 25 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 77 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 55 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 19 bis, 19 ter et 19 quater (nouveau) – Adoption.
Adoption de l’article.
Articles 20 bis, 20 ter, 21 et 21 ter – Adoption.
Adoption de l’article.
Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse
Adoption de l’article.
Amendement n° 63 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 29 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 64 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 56 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 30 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 65 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 66 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 67 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Vote sur l’ensemble de la troisième partie
Adoption de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi.
Adoption définitive, par scrutin public n° 195, du projet de loi.