Interventions de M. Vincent LOUAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (30 novembre 2024, 16 et 17 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 28

P. 6733 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6739 (texte intégral du JO)

Après l’article 29

P. 6751 (texte intégral du JO)
P. 6752 (texte intégral du JO)

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6757 (texte intégral du JO)

Après l’article 30

P. 6759 (texte intégral du JO)
P. 6760 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :

P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)

Investir pour la France de 2030 :

P. 201 et suivantes (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 390 et suivantes (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 397 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)