Interventions en séance publique de M. Michel MASSET

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)