PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)
Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (THEME A TROUVER)
Article 3 (Renforcement de la formation continue)
Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)
Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))
Article 3 octies (supprimé) (Possibilité de formations pluricatégorielles et interministérielles)
Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 7 rectifié ter (THEME A TROUVER)
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