PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FORMATIONS EN SANTÉ

première lecture

[20 octobre 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Instauration d'une voie unique d'accès aux études de santé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 (Demande de rapport relatif à la mise en place d'écoles normales des métiers de la santé)

Article 2 (Expérimentation d'un accès direct aux études de pharmacie)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 (Retrait des inscriptions en instituts de formation en soins infirmiers de la procédure Parcoursup)

Article 3 (Extension et renforcement des options santé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 (Demande de rapport sur les conditions de stage et de rémunération des internes et des externes en médecine)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 (Demande de rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans les formations en santé)

Article 4 (Territorialisation des procédures de répartition des postes d'internat et d'affectation des internes)

Article 5 (Statuts applicables aux maîtres de stage universitaires en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 11 et n° 23 (Inclusion d'un enseignement à la déontologie médicale dans la formation du troisième cycle de médecine)

Article 6 (Faciliter la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle de médecine générale)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 18 et n° 19 (Possibilité pour les médecins titulaire d'un diplôme d'études spécialisées d'accéder à une autre spécialité médicale par le biais d'une validation partielle des acquis de formation et d'expérience)

Intitulé du chapitre

Article additionnel avant l'article 7 - Amendements n° 25 (Amendement de coordination légistique concernant les collectivités d'outre-mer)

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