PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FORMATIONS EN SANTÉ
première lecture
[20 octobre 2025]
Discussion générale:
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Article 1er (Instauration d'une voie unique d'accès aux études de santé)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 (Demande de rapport relatif à la mise en place d'écoles normales des métiers de la santé)
Article 2 (Expérimentation d'un accès direct aux études de pharmacie)
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 (Retrait des inscriptions en instituts de formation en soins infirmiers de la procédure Parcoursup)
Article 3 (Extension et renforcement des options santé)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 (Demande de rapport sur les conditions de stage et de rémunération des internes et des externes en médecine)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 (Demande de rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans les formations en santé)
Article 4 (Territorialisation des procédures de répartition des postes d'internat et d'affectation des internes)
Article 5 (Statuts applicables aux maîtres de stage universitaires en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 11 et n° 23 (Inclusion d'un enseignement à la déontologie médicale dans la formation du troisième cycle de médecine)
Article 6 (Faciliter la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle de médecine générale)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 18 et n° 19 (Possibilité pour les médecins titulaire d'un diplôme d'études spécialisées d'accéder à une autre spécialité médicale par le biais d'une validation partielle des acquis de formation et d'expérience)
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
Article additionnel avant l'article 7 - Amendements n° 25 (Amendement de coordination légistique concernant les collectivités d'outre-mer)