Séance du vendredi 21 novembre 2025

Décès d’un ancien sénateur

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé)

Après l’article 6 bis (précédemment réservé)

Article 8 octies (nouveau)

Après l’article 8 octies

Article 9

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