Rappel au règlement

Candidatures à une délégation sénatoriale

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE À UNE COMMUNE D'ÊTRE INTÉGRÉE, POUR UNE PARTIE DE SON TERRITOIRE, À UN PARC NATUREL NATIONAL (PNN) ET, POUR UNE AUTRE PARTIE, À UN PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR) (dossier législatif)

Article unique (Possibilité pour une commune d'appartenir simultanément, pour partie de son territoire, à un parc national (PN) et à un parc naturel régional (PNR))

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À GARANTIR LA PRÉÉMINENCE DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Article unique (Interdiction de se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et aux autres règles applicables)

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FORMATIONS EN SANTÉ (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une voie unique d'accès aux études de santé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 (Demande de rapport relatif à la mise en place d'écoles normales des métiers de la santé)

Article 2 (Expérimentation d'un accès direct aux études de pharmacie)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 (Retrait des inscriptions en instituts de formation en soins infirmiers de la procédure Parcoursup)

Article 3 (Extension et renforcement des options santé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 (Demande de rapport sur les conditions de stage et de rémunération des internes et des externes en médecine)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 (Demande de rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans les formations en santé)

Article 4 (Territorialisation des procédures de répartition des postes d'internat et d'affectation des internes)

Article 5 (Statuts applicables aux maîtres de stage universitaires en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 11 et n° 23 (Inclusion d'un enseignement à la déontologie médicale dans la formation du troisième cycle de médecine)

Article 6 (Faciliter la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle de médecine générale)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 18 et n° 19 (Possibilité pour les médecins titulaire d'un diplôme d'études spécialisées d'accéder à une autre spécialité médicale par le biais d'une validation partielle des acquis de formation et d'expérience)

Intitulé du chapitre

Article additionnel avant l'article 7 - Amendements n° 25 (Amendement de coordination légistique concernant les collectivités d'outre-mer)

Ordre du jour

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