Séance du dimanche 23 novembre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 18 (suite)

Article 18 bis (nouveau)

Après l’article 18 bis

Article 18 ter (nouveau)

Article 18 quater (nouveau)

Article 19

Après l’article 19

Article 20

Après l’article 20

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