Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mercredi 2 avril 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Conférence des présidents

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES (dossier législatif)

Intervention 2

Article 3 (précédemment réservé) (Renforcement de l'encadrement de l'activité des entreprises, notamment de celles détentrices de labels ou de signes de qualité subordonnant l'octroi d'aides financières)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendement n° 120 (Obligation des sites internet proposant des travaux de rénovation énergétique d'inclure un lien vers la plateforme France Rénov')

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 97 rectifié (Mise en place de filtre anti spams SMS et alignement des conditions d'inscription des lignes mobiles et fixes dans les annuaires)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 123 (Création d'une nouvelle catégorie de numéros pour des organisations d'intérêt public, dans le cadre du plan national de numérotation)

Article 4 (Renforcement des contrôles et des sanctions en vue de lutter contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (C2E))

Article 5 (Application de contrôles par photos ou par vidéos à certaines opérations relatives aux certificats d'économies d'énergie (C2E))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 118 rectifié (Assujettissement des aides publiques et parapubliques à la rénovation énergétique à la réalisation d'un contrôle, durant ou après les travaux)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 (Assujettissement des aides publiques et parapubliques à la rénovation énergétique à la réalisation de deux diagnostics de performance énergétique (DPE), avant et après les travaux)

Article 8 (nouveau) (Renforcement de la constatation à distance des fraudes commises sur les compteurs communicants par les agents habilités des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 131 (Attribution aux réseaux consulaires d'un accès au répertoire national commun aux organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 (Ouverture à différentes administrations d'une possibilité de saisine de la Caisse des dépôts et des consignations pour la suspension conservatoire des paiements au titre du Compte personnel formation (CPF))

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 139 (Renforcement des contrôles de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur les personnes morales réalisant des missions de service public dans les champs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

Intervention 207

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.