PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 27, 28 novembre 2024, 15 et 16 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5770 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
P. 5852 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1474 et n° I-2033 rectifié (Exonérer les véhicules immatriculés en Guyane des malus CO2 et poids)
P. 6142 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et inclusion de tarifs spécifiques pour l'aviation d'affaires)
P. 6162 (texte intégral du JO)P. 6167 (texte intégral du JO)
P. 6214 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1489 rectifié bis, n° I-1547 rectifié ter, n° I-544 rectifié, n° I-863 rectifié, n° I-1423 rectifié bis et n° I-2035 rectifié ter (Élargissement des travaux éligibles à l'aide fiscale pour la réhabilitation de friches dans les outre-mer)
P. 6256 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2028 rectifié bis et n° I-1543 rectifié bis (Inclusion de l'acquisition d'immeubles réhabilités dans l'aide fiscale pour logements sociaux)
P. 6257 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1429 rectifié, n° I-1481, n° 1624, n° I-969, n° I-1140 rectifié, n° I-1495 rectifié bis et n° 2027 rectifié ter (Extension du crédit d'impôt aux opérations d'accession sociale à la propriété en outre-mer)
P. 6263 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2025 rectifié, n° I-968 et n° I-1750 rectifié (Remplacement de l'agrément préalable par une obligation d'information pour les bailleurs sociaux)
P. 6263 (texte intégral du JO)P. 6264 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-604 rectifié, n° I-1145 rectifié, n° 1420 rectifié bis et n° I-2037 rectifié bis (Ouverture du crédit d'impôt aux travaux de rénovation de logements intermédiaires en outre-mer)
P. 6265 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-542 rectifié, n° I-606, n° I-1144 rectifié, n° I-1419 rectifié bis et n° I-2036 rectifié bis (Taux réduit de TVA appliqué aux logements intermédiaires dans les départements d'outre-mer)
P. 6295 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1568 rectifié et n° I-2032 (Cession gratuite de terrains à la SAFER de Guyane)
P. 6322 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2031 (Possibilité d'une cession gratuite de terrain à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Guyane et exonération décennale de taxe sur le foncier non bâti)
P. 6323 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
P. 96 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'État B - Amendement n° II-1976 (Hausse du coût des compensations d'exonérations sociales des entreprises en outre-mer)
P. 110 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'État B - Amendements. n° II-1220 et II-1298 rectifié ter (Reconstruction de bâtiments scolaires en Nouvelle-Calédonie)
Outre-mer (suite) :
État B (suite) (p. 116 et suivantes)
P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)