Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (vendredi 22 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 7 rectifié bis (Interdiction des prescriptions ou renouvellement d'arrêts de travail par téléconsultation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 20 rectifié (Limitation à trois mois de l'affiliation à l'assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S)

Article 17 bis (nouveau) (Renforcer l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 514 (Demande de rapport annuel sur l'évaluation de l'atteinte des objectifs fixés dans la stratégie nationale de santé)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 455 (Inciter les établissements de santé et les établissements médico-sociaux à respecter les objectifs fixés par la loi dite loi Égalim en proposant 20% d'agriculture biologique dans leur offre de restauration)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la CNSA aux départements)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1386 rectifié et 1390 (THEME)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1090 rectifié bis et n° 1310 rectifié (Décalage de la pérennisation du dispositif dérogatoire au droit du travail dans le cadre de prestations de relayage)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 803 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'article 62 de la LFSS pour 2023)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 804 (Demande de rapport sur les mesures de revalorisation salariale dans les secteurs sanitaire, social et médico-social)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 805 (Demande de rapport sur le coût de l'extension des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 806 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'article 13 de la LFSS 2022)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

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