Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
- lundi 5 octobre 2009
- mardi 6 octobre 2009
- mercredi 7 octobre 2009
- jeudi 8 octobre 2009
- mardi 13 octobre 2009
- mercredi 14 octobre 2009
- mardi 20 octobre 2009
- mardi 27 octobre 2009
Novembre 2009 :
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- vendredi 6 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- dimanche 8 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- mercredi 18 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
- lundi 30 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
- mardi 12 janvier 2010
- mardi 19 janvier 2010
- jeudi 21 janvier 2010
- mardi 26 janvier 2010
- jeudi 28 janvier 2010
Février 2010 :
- mardi 2 février 2010
- jeudi 4 février 2010
- mardi 16 février 2010
- mardi 23 février 2010
- jeudi 25 février 2010
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
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Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
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Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (première lecture)
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Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (deuxième lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)