Interventions en séance publique de M. Daniel RAOUL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2010-2011) :

Octobre 2010 :

Novembre 2010 :

Décembre 2010 :

Janvier 2011 :

Mars 2011 :

Avril 2011 :

Mai 2011 :

Juin 2011 :

Juillet 2011 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (commission mixte paritaire)
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (deuxième lecture)
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France (première lecture)
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)