Interventions de M. Olivier RIETMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (5, 11 et 12 février 2025)]

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Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 511 rectifié (Mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire)

P. 2134 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans)

Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage)

P. 2737 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 175 (Assujettissement à déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de 75 000 mètres cubes d'eau)

P. 2751 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)

P. 2768 et suivantes (texte intégral du JO)