Séance du lundi 5 mai 2025

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE ET À ENCADRER LES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION n° 2025-415 (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Encadrement des frais bancaires sur succession et cas de gratuité)

PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER (dossier législatif)

Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis (Reconnaissance du statut d'infirmier coordonnateur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 42 rectifié et n° 67 (Demande de rapport sur les mesures d'attractivité à mettre en œuvre pour le métier d'infirmier)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d'une quatrième année d'études infirmières)

Article 1er bis (Contribution des infirmiers aux soins de premier recours)

Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière)

Article 1er quater (Expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné)

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