Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mardi 10 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 25 (Rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport de haut niveau)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 14 (Obligations d'honorabilité (fédérations))

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 83 (Mise à disposition dans les équipes de France lors des Jeux Olympiques et Paralympiques)

Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 61 (Introduction d'un avis conforme de l'Agence française anticorruption (AFA) sur les contrats de délégation et les conventions de subdélégation)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 84 rectifié (THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »))

Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 86 (Formalisation de la subdélégation confiée à une société commerciale)

Article 1er (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 (Renforcement du rôle des ligues professionnelles en matière de politique antidopage)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 (Obligations d'honorabilité (ligues professionnelles))

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 (Confirmation dans la loi du droit de réformation)

Article 2 bis (nouveau) (Encadrement de la profession d'agent sportif)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 9 rectifié (THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »))

Article 3 (Association des supporters à la gouvernance)

Article addittionnel après l'article 3 - Amendment n° 27 (Adhésion des associations de supporters aux fédérations en qualité de membres)

Article 4 (Encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle)

Article 5 (Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels)

Article additionel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis (THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »))

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

Article 8 (Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendements n° 55 rectifié et n° 90 (Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin)

Article 9 (Renforcement du contrôle de gestion)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 93 rectifié, n° 101 rectifié ter, n° 20 rectifié, n° 104 rectifié bis et n° 1 rectifié (THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »)

Article 10 (Lutte contre le piratage des programmes sportifs)

Aricle additionnel après l'article 10 - Amendements n° 39 (Protection des hospitalités)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 (Protection des hospitalités)

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

Article 12 (Compensation du coût du dispositif)

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