Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

deuxième lecture

[10 et 11 juillet 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7589 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7595 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 7598 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi en commission :

P. 7599 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 7606 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7608 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre Ier (Réforme de l'audiovisuel public)

P. 7614 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 7620 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 7634 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 7689 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 7696 et suivantes (texte intégral du JO)