Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (mercredi 4 décembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

État B

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-47 rectifié, n° II-193 rectifié, n° II-349 rectifié et n° II-742 (Encadrement de la prise en compte de la participation à une démarche contractuelle impulsée par l'État pour l'octroi d'une dotation d'investissement)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié (Modification du coefficient logarithmique modérant la population prise en compte pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié (Déduction de l'attribution de compensation - qu'une commune touche de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et qu'elle reverse en intégralité au syndicat de communes - du calcul de son potentiel financier)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-724 (DGF : financement de la péréquation verticale par les communes à haut potentiel financier)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié (Recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur le territoire des communes éligibles)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858 (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) des communes nouvelles)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940 (Suppression du fléchage verdissement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Dispositions diverses et nouvelles prérogatives pour les commissions dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-48 rectifié, n° II-136 rectifié bis, n° II-348 rectifié bis et n° II-726 (Extension du délai de dépôt des dossiers de demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-251 rectifié (Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR): possibilité de présenter un projet avant l'atteinte du stade de l'avant-projet)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051 (Création d'un délai maximum de réponse à une demande de subvention adressée au représentant de l'État)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-941 (Suppression du fléchage verdissement de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090 (Élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation aménités rurales)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-1027 rectifié (Attribution de la dotation aménités rurales : suppression du critère de population)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-45 rectifié (Prise en compte par le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) des résidences secondaires)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-703 rectifié ter (Aménagement de la dotation d'intercommunalité en faveur des communautés de communes les plus fragiles)

• Intervention 38

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