Interventions de M. Michel SAVIN

Discussion générale:

P. 6298 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 25 (Rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport de haut niveau)

P. 6311 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 63 rectifié (Élaboration par les clubs professionnels d'une stratégie de réduction de leur impact environnemental, en lien avec les fédérations, les ligues, les ministères et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe))

P. 6312 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 14 (Obligations d'honorabilité (fédérations))

P. 6312 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

P. 6313 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 83 (Mise à disposition dans les équipes de France lors des Jeux Olympiques et Paralympiques)

P. 6315 et suivantes (texte intégral du JO)

Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 61 (Introduction d'un avis conforme de l'Agence française anticorruption (AFA) sur les contrats de délégation et les conventions de subdélégation)

P. 6316 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 84 rectifié (Amendement du Gouvernement visant à répondre à l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la loi)

P. 6317 et suivantes (texte intégral du JO)

Article addtionnel après l'article 1er A - Amendement n° 86 (Formalisation de la subdélégation confiée à une société commerciale)

P. 6318 (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants)

P. 6318 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 (Renforcement du rôle des ligues professionnelles en matière de politique antidopage)

P. 6323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 (Obligations d'honorabilité (ligues professionnelles))

P. 6323 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

P. 6324 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 (Confirmation dans la loi du droit de réformation)

P. 6330 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Encadrement de la profession d'agent sportif)

P. 6331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 9 rectifié (Obligation de prévoir la présence d'un médecin dans les instances des fédérations)

P. 6333 (texte intégral du JO)

Article 3 (Association des supporters à la gouvernance)

P. 6333 et suivantes (texte intégral du JO)

Article addittionnel après l'article 3 - Amendment n° 27 (Adhésion des associations de supporters aux fédérations en qualité de membres)

P. 6338 (texte intégral du JO)

Article 4 (Encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle)

P. 6338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels)

P. 6339 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis (Correction de certaines asymétries existant entre les différents acteurs de la diffusion des compétitions et manifestations sportives - Soumission aux mêmes règles et obligations)

P. 6339 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

P. 6340 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

P. 6343 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts)

P. 6344 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendements n° 55 rectifié et n° 90 (Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin)

P. 6346 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Renforcement du contrôle de gestion)

P. 6347 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 93 rectifié, n° 20 rectifié, n° 104 rectifié bis et n° 1 rectifié (Soumission des investissements étrangers dans les sociétés sportives professionnelles au ministère de l'économie/Instauration de mécanismes de vigilance applicables aux prises de contrôle de sociétés sportives professionnelles par des entités étrangères)

P. 6350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Lutte contre le piratage des programmes sportifs)

P. 6351 et suivantes (texte intégral du JO)

Aricle additionnel après l'article 10 - Amendements n° 38 et n° 79 (Protection des hospitalités)

P. 6354 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 (Protection des hospitalités)

P. 6354 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

P. 6356 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Compensation du coût du dispositif)

P. 6357 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6357 et suivantes (texte intégral du JO)