Interventions de Mme Sylvie VALENTE LE HIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE

première lecture

[2 et 10 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6063 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)

P. 6076 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 rectifié (Origine géographique des produits textiles)

P. 6092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié bis (Suppression du crédit d'impôt sur les invendus de la mode express)

P. 6092 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Échanges d'informations sur le respect des règles relatives à l'économie circulaire)

P. 6093 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

P. 6093 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 108 rectifié (Reprise des dons non utilisés par les éco-organismes)

P. 6110 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère)

P. 6111 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 (Interdiction de la publicité pour les produits fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs)

P. 6117 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère)

P. 6117 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Sanction des manquements à l'obligation d'afficher un message d'information et à l'interdiction de publicité)

P. 6120 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Habilitation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)

P. 6121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 69 (Sensibilisation aux impacts environnementaux dans le cadre de l'éducation à l'environnement)

P. 6121 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (non modifié par la commission) (Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs)

P. 6122 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 113 rectifié quater (Taxe sur les petits colis de provenance extra-européenne)

P. 6123 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 6124 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6287 et suivantes (texte intégral du JO)