PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE
première lecture
[2 et 10 juin 2025]
Discussion générale:
Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article 1er bis A (Échanges d'informations sur le respect des règles relatives à l'économie circulaire)
Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère)
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Article 4 (Sanction des manquements à l'obligation d'afficher un message d'information et à l'interdiction de publicité)
Article 5 (Habilitation de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)
Article 7 (non modifié par la commission) (Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs)
Intitulé de la proposition de loi