PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE

première lecture

[2 et 10 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)

Après l’article 1er

Article 1er bis A (Échanges d'informations sur le respect des règles relatives à l'économie circulaire)

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

Après l’article 2

Article 3 (supprimé)

Après l’article 3

Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère)

Article 4 (Sanction des manquements à l'obligation d'afficher un message d'information et à l'interdiction de publicité)

Article 5 (Habilitation de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)

Après l’article 6

Article 7 (non modifié par la commission) (Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs)

Après l’article 7

Intitulé de la proposition de loi

Discussion générale: