PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE
première lecture
[2 et 10 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6063 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)
P. 6076 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 rectifié (Origine géographique des produits textiles)
P. 6092 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié bis (Suppression du crédit d'impôt sur les invendus de la mode express)
P. 6092 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er bis A (Échanges d'informations sur le respect des règles relatives à l'économie circulaire)
P. 6093 (texte intégral du JO)Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)
P. 6093 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 108 rectifié (Reprise des dons non utilisés par les éco-organismes)
P. 6110 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère)
P. 6111 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 (Interdiction de la publicité pour les produits fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs)
P. 6117 (texte intégral du JO)Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère)
P. 6117 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Sanction des manquements à l'obligation d'afficher un message d'information et à l'interdiction de publicité)
P. 6120 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Habilitation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)
P. 6121 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 69 (Sensibilisation aux impacts environnementaux dans le cadre de l'éducation à l'environnement)
P. 6121 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (non modifié par la commission) (Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs)
P. 6122 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 113 rectifié quater (Taxe sur les petits colis de provenance extra-européenne)
P. 6123 et suivantes (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P. 6124 et suivantes (texte intégral du JO)