Interventions de Mme Dominique VÉRIEN (mercredi 18 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2025-623 (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 1er (Modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Levée du secret médical en cas de soumission chimique)

Intervention 16

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