Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CANÉVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est l'auteur

  1. Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  2. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  4. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  5. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  6. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  7. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  8. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  9. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  10. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  11. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  12. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  13. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  14. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  15. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  16. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  17. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

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