Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier IACOVELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

  2. Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  2. Proposition de loi qui vise à la création d'une carte monoparentale : la carte « monofamille »

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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