Projet de loi de finances pour 2003 : Logement

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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Jean-Yves MANO , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  ANALYSE DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION
  
  • I. L'ACTIVITÉ DU BÂTIMENT
    
    • A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION EN 2001
      
      • 1. La construction de logements neufs
        
      • 2. L'activité d'entretien-amélioration du logement
        
      • 3. Les bâtiments non résidentiels
        
    • B. UN TASSEMENT EN 2002
      
  • II. ÉTAT DE LA CONSTRUCTION PAR TYPE DE LOGEMENT
    
    • A. LA FORTE REPRISE DE LA CONSTRUCTION NEUVE DEPUIS 1998
      
    • B. LA PROGRESSION CONTINUE DE LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
      
    • C. LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS EST PLUS IRRÉGULIÈRE ET HÉSITANTE
      
    • D. LE GRAND DYNAMISME DU MARCHÉ DE L'ANCIEN
      
• CHAPITRE II -
  
  UN BUDGET INSUFFISANT
  DANS UNE CONJONCTURE DEGRADÉE
  
  • I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU LOGEMENT POUR 2003
    
    • A. LA STRUCTURATION DU BUDGET
      
    • B. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
    • C. LES PRIORITÉS DU MINISTÈRE EN CHARGE DU LOGEMENT
      
  • II. DES MARGES DE MANoeUVRE INSUFFISANTES POUR LES AIDES À LA PERSONNE
    
    • A. LE BILAN DES AIDES À LA PERSONNE EN 2001
      
    • B. L'ACTUALISATION DES BARÈMES DES AIDES AU LOGEMENT
      
    • C. LA MISE EN PLACE DÉFINITIVE DU BARÈME UNIQUE
      
  • III. UNE RÉDUCTION DES MOYENS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
    
    • A. LES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. Une baisse des moyens des Fonds de solidarité pour le logement
        
      • 2. L'aide au logement temporaire (ALT)
        
    • B. UNE RÉDUCTION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE
      
      • 1. La RHI : un outil opérationnel du traitement de l'insalubrité irrémédiable
        
      • 2. Le plan d'éradication de l'habitat indigne
        
      • 3. La lutte contre le saturnisme
        
  • IV. LES CRÉDITS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS ET LEUR RÉHABILITATION
    
    • A. UN CADRE JURIDIQUE MENACÉ ?
      
    • B. LE BILAN DU PLAN DE RELANCE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
      
      • 1. Le plan de relance de la production de logements locatifs sociaux
        
      • 2. Le bilan de la mise en place des PLUS et des effets attendus par la mise en oeuvre des mesures de relance d'avril 2001.
        
    • C. LES CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2003
      
      • 1. Une hausse sensible de la ligne fongible
        
      • 2. Des besoins en réhabilitation importants
        
      • 3. Les perspectives de la politique de renouvellement urbain
        
        • a) Les aides de l'Etat pour les destructions
          
        • b) Des dispositifs complémentaires
          
      • 4. La surcharge foncière
        
        • a) Les dotations budgétaires
          
        • b) Le marché de l'habitat en Ile-de-France
          
  • V. LES AIDES AU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
    
    • A. LA BAISSE DES MOYENS BUDGÉTAIRES AFFECTÉS AU PRÊT À TAUX ZÉRO
      
      • 1. Les caractéristiques du prêt à taux zéro
        
      • 2. Des perspectives budgétaires plus resserrées en 2003
        
      • 3. Un signe négatif
        
    • B. L'ANAH A-T-ELLE LES MOYENS DE SES AMBITIONS ?
      
      • 1. Le point sur la réforme de l'ANAH
        
      • 2. Les moyens financiers de l'ANAH
        
• ANNEXE -
  
  PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR